l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°280 de M. Viry visait à modifier la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel en première lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 29 juin 2026 mais il n'a pas été adopté.
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions prévues dans la proposition de loi initiale concernant l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les clubs professionnels, les athlètes et les supporters, mais aussi sur les collectivités territoriales qui financent en partie ces structures.
26
Pour
30
Contre
11
Abstention
1
Absent·e
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Contre
45% des votes exprimés
99%
67 présents sur 68 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Les Démocrates
11 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre10Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Farida Amrani
- Éric Coquerel
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Clémence Guetté
- Sarah Legrain
- Marie Mesmeur
- Shéhérazade Bentorki
- Belkhir Belhaddad
- Pierrick Courbon
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Jean-Claude Raux
- Jean-Louis Roumégas
- Stéphane Viry
- Soumya Bourouaha
- Philippe Bonnecarrère
Contre(30)
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Joséphine Missoffe
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Luc Bourgeaux
- Virginie Duby-Muller
- Alexandre Portier
- Vincent Rolland
- Lionel Duparay
- Cendrine Chazé
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Jean-Paul Mattei
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Agnès Firmin Le Bodo
- Pierre Henriet