l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 juin 2026 concernait l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel en première lecture. Cet article vise à renforcer le contrôle des clubs professionnels par les instances de régulation et à améliorer la transparence financière dans le monde du sport. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer la régulation pour protéger les intérêts des supporters et assurer une saine gestion des clubs.
Impact citoyen
L'adoption de cet article aura un impact concret sur les citoyens en améliorant la transparence financière dans le sport professionnel, ce qui permettra aux supporters et aux parties prenantes de mieux comprendre la gestion des clubs. Cela peut également contribuer à prévenir les problèmes financiers qui ont affecté certains clubs par le passé.
42
Pour
19
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
68% des votes exprimés
98%
62 présents sur 63 élus listés
Rassemblement National
11 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Gisèle Lelouis
- Michèle Martinez
- Julien Odoul
- Laurence Robert-Dehault
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Sylvain Maillard
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Luc Bourgeaux
- Virginie Duby-Muller
- Alexandre Portier
- Vincent Rolland
- Lionel Duparay
- Cendrine Chazé
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Jean-Paul Mattei
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Didier Padey
- Agnès Firmin Le Bodo
- Olivier Fayssat
- Philippe Bonnecarrère
Contre(19)
- Farida Amrani
- Gabrielle Cathala
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Sarah Legrain
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Shéhérazade Bentorki
- Pierrick Courbon
- Denis Fégné
- Pouria Amirshahi
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Jean-Louis Roumégas
- Soumya Bourouaha