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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7874·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 juin 2026 concernait le sous-amendement n°381 de M. Duparay à l'amendement n°373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Le débat portait sur les modalités de financement et d'organisation du sport professionnel en France.

Impact citoyen

L'adoption de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale a pour impact concret l'introduction de nouvelles dispositions relatives au financement et à l'organisation du sport professionnel. Cela peut avoir des conséquences sur la gestion des clubs professionnels, les conditions d'emploi des joueurs et le développement du sport en France.

52

Pour

24

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

66% des votes exprimés

Participation

99%

79 présents sur 80 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

10 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
2Abstention
1Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

10Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(52)
Contre(24)
Abstention(3)
Absent·e(1)