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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7860·Source officielle ↗

l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°296 de Mme Mesmeur visait à modifier l'article 6 de la proposition de loi relative au sport professionnel. Cet amendement a été soumis au vote lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale le 29 juin 2026. Le débat portait sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel en France.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale n'aura pas de conséquence directe pour les citoyens. Cependant, cela peut avoir un impact sur les professionnels du sport et les clubs sportifs, car la proposition de loi dans son ensemble vise à améliorer l'organisation et le financement du sport professionnel en France.

17

Pour

31

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

98%

48 présents sur 49 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

9 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(17)
Contre(31)
Absent·e(1)