l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°264 de Mme Bourouaha visait à modifier l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel en première lecture. Cet amendement a été débattu et soumis au vote des députés de l'Assemblée nationale le 29 juin 2026. Le contexte législatif était marqué par une volonté de renforcer la transparence financière et la bonne gouvernance dans les clubs professionnels de sport.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas les dispositions légales en vigueur. Cependant, cela peut avoir des conséquences indirectes sur le financement et la gestion des clubs professionnels de sport, qui pourraient continuer à bénéficier de certaines mesures fiscales ou de subventions publiques.
24
Pour
28
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
52% des votes exprimés
98%
54 présents sur 55 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Les Démocrates
9 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Michèle Martinez
- Julien Odoul
- Laurence Robert-Dehault
- Farida Amrani
- Éric Coquerel
- Sébastien Delogu
- Emmanuel Fernandes
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Sarah Legrain
- Marie Mesmeur
- Thomas Portes
- Shéhérazade Bentorki
- Pierrick Courbon
- Denis Fégné
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Soumya Bourouaha
Contre(28)
- Anthony Brosse
- François Cormier-Bouligeon
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Charles Rodwell
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Luc Bourgeaux
- Virginie Duby-Muller
- Corentin Le Fur
- Alexandre Portier
- Vincent Rolland
- Lionel Duparay
- Cendrine Chazé
- Geneviève Darrieussecq
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Jean-Paul Mattei
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Didier Padey
- Carole Guillerm
- Agnès Firmin Le Bodo
- Benoît Blanchard
- Jean Bodart
- Philippe Bonnecarrère