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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7849·Source officielle ↗

l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°165 de M. Belhaddad ainsi que l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel en première lecture. Cet amendement vise à renforcer les dispositions légales concernant le contrôle financier des clubs professionnels de football.

Impact citoyen

Cette adoption a pour conséquence d'améliorer la transparence financière dans le monde du sport professionnel, notamment en renforçant les pouvoirs de l Autorité de régulation professionnelle du sport (ARJDS) en matière de contrôle financier. Cela permet de lutter contre les pratiques frauduleuses et d'assurer une meilleure gestion des clubs professionnels, ce qui est bénéfique pour les supporters et les acteurs économiques liés au monde du sport.

25

Pour

17

Contre

13

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

45% des votes exprimés

Participation

98%

55 présents sur 56 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

7 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
10Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
4Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

4Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(25)
Contre(17)
Abstention(13)
Absent·e(1)
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