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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7847·Source officielle ↗

l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°97 de M. Duparay visait à modifier l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel en première lecture. Cet amendement a été débattu et soumis à un vote à l'Assemblée nationale le 29 juin 2026. Le contexte législatif était marqué par une volonté de renforcer la transparence financière et la bonne gouvernance dans le domaine du sport professionnel.

Impact citoyen

Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie qu'il n'a pas été intégré à la proposition de loi. Par conséquent, les dispositions prévues par cet amendement ne seront pas appliquées, ce qui peut avoir un impact sur la transparence financière et la gouvernance dans le domaine du sport professionnel.

22

Pour

27

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

49% des votes exprimés

Participation

96%

55 présents sur 57 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

9 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(22)
Contre(27)
Abstention(6)
Absent·e(2)