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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7841·Source officielle ↗

l'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°318 de M. Odoul visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel en première lecture. Cet amendement a été débattu et soumis au vote des députés de l'Assemblée nationale le 29 juin 2026. Le contexte législatif était marqué par une volonté de réguler et d'améliorer l'organisation et le financement du sport professionnel en France.

Impact citoyen

Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie qu'il n'a pas été intégré dans la proposition de loi. Par conséquent, les dispositions prévues par cet amendement ne seront pas appliquées. Les citoyens ne verront donc pas de changements directs liés à cet amendement particulier dans le domaine du sport professionnel.

9

Pour

39

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

81% des votes exprimés

Participation

98%

48 présents sur 49 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

9 votes contre

Vote par groupe politique

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(9)
Contre(39)
Absent·e(1)