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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7839·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public concernait l'adoption du sous-amendement n°387 de M. Duparay à l'amendement n°1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel en première lecture à l'Assemblée nationale le 29 juin 2026. Ce scrutin visait à apporter des modifications spécifiques à la proposition de loi sur le sport professionnel.

Impact citoyen

L'adoption de ce sous-amendement peut avoir un impact sur les professionnels du sport, les clubs et les instances de régulation en matière d'organisation, de gestion et de financement du sport professionnel. Les citoyens pourraient être touchés indirectement si ces changements affectent la pratique ou l'accès aux sports professionnels dans leur région.

42

Pour

6

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

84% des votes exprimés

Participation

98%

50 présents sur 51 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

4 votes contre

Vote par groupe politique

Les Démocrates

Groupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale

4Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(42)
Contre(6)
Abstention(2)
Absent·e(1)
Scrutin — le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amen · Pourquijevote