l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°253 de M. Courbon visant à rétablir l'article 2 bis A supprimé de la proposition de loi relative au sport professionnel. Cette proposition de loi vise à organiser, gérer et financer le sport professionnel en France. L'enjeu de cet amendement était de maintenir ou non une disposition spécifique concernant les modalités d'attribution des droits télévisuels.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que la disposition supprimée ne sera pas rétablie dans le texte de loi. Cela peut avoir un impact sur la gestion et la répartition des droits télévisuels pour les compétitions sportives professionnelles en France.
12
Pour
29
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
98%
44 présents sur 45 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
6 votes pour
Ensemble pour la République
8 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(29)
- Edwige Diaz
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Michèle Martinez
- Julien Odoul
- Céline Calvez
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Catherine Ibled
- Virginie Duby-Muller
- Frédérique Meunier
- Alexandre Portier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Didier Padey
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-François Portarrieu
- Joël Bruneau
- Stéphane Viry
- Jean Bodart
- Philippe Bonnecarrère