l'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale n'aura pas de conséquences directes pour les citoyens dans l'immédiat, car la proposition de loi n'a pas été adoptée. Cependant, cela peut avoir un impact sur la manière dont le droit à l'aide à mourir sera encadré et réglementé en France si une nouvelle proposition de loi est déposée à l'avenir.
28
Pour
58
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
99%
86 présents sur 87 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
Ensemble pour la République
18 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (18)
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Christophe Bentz
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Annie Vidal
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Xavier Breton
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Jean-Louis Thiériot
- Christelle Minard
- Hanane Mansouri
Contre(58)
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Corinne Vignon
- Danièle Carteron
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Gabriel Amard
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Aurélien Saintoul
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- René Pilato
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Romain Eskenazi
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Stéphane Hablot
- Gérard Leseul
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Dorine Bregman
- Pouria Amirshahi
- Karim Ben Cheikh
- Charles Fournier
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Geneviève Darrieussecq
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Sabine Gervais
- Pierre Henriet
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon