l'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n°24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement visait à préciser les conditions d'accès à l'aide médicale à mourir. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer les garanties pour les patients et les professionnels de santé impliqués dans ce processus.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les conditions d'accès à l'aide médicale à mourir telles qu'elles étaient prévues dans la proposition de loi initiale resteront en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier de cette possibilité, ainsi que sur les professionnels de santé impliqués dans leur prise en charge.
34
Pour
54
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
99%
88 présents sur 89 élus listés
Rassemblement National
22 votes pour
Socialistes et apparentés
18 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
4Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Contre (14)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Élisabeth de Maistre
- Lionel Duparay
- Hanane Mansouri
Contre(54)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- François Cormier-Bouligeon
- Bastien Marchive
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Agnès Pannier-Runacher
- Vincent Caure
- Élisabeth Borne
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Michel Lauzzana
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Rodrigo Arenas
- Gabrielle Cathala
- Sébastien Delogu
- Matthias Tavel
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Florence Herouin-Léautey
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Dorine Bregman
- Léa Balage El Mariky
- Danielle Simonnet
- Pascal Lecamp
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Philippe Vigier
- Sabine Gervais
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Pierre Henriet
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Karine Lebon