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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7661·Source officielle ↗

l'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°438 de Mme Gruet visait à modifier l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 26 juin 2026 et n'a pas été adopté. Le débat portait sur les conditions d'accès à l'euthanasie et les modalités de sa mise en œuvre.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de la proposition de loi concernant l'aide à mourir restent inchangées. Les citoyens concernés par cette question devront continuer à se conformer aux règles actuellement en vigueur.

38

Pour

72

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

99%

111 présents sur 112 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

27 votes contre

Vote par groupe politique

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
27Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

5Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(38)
Contre(72)
Abstention(1)
Absent·e(1)
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