l'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir telles qu'elles étaient prévues dans la proposition de loi initiale seront maintenues. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier de cette possibilité, en limitant ou en élargissant leur accès en fonction du contenu exact de l'amendement rejeté.
38
Pour
73
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
99%
111 présents sur 112 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
Socialistes et apparentés
27 votes contre
Vote par groupe politique
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (27)
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Dorine Bregman
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
23Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
5Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (15)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(38)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Vincent Rolland
- Élisabeth de Maistre
- Lionel Duparay
- Hanane Mansouri
Contre(73)
- Gaëtan Dussausaye
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Élisabeth Borne
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Corinne Vignon
- Danièle Carteron
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Rodrigo Arenas
- Gabrielle Cathala
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Clémence Guetté
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- René Pilato
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Dorine Bregman
- Benjamin Lucas-Lundy
- Geneviève Darrieussecq
- Pascal Lecamp
- Éric Martineau
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Sabine Gervais
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Pierre Henriet
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Yannick Monnet