l'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°1115 de M. Bernhardt visait à modifier l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 26 juin 2026, mais il n'a pas été adopté par les députés.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de la proposition de loi concernant l'aide à mourir resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier de cette possibilité, ainsi que sur leur entourage.
35
Pour
68
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
99%
106 présents sur 107 élus listés
Rassemblement National
24 votes pour
Socialistes et apparentés
24 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Marie-Noëlle Battistel
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Dorine Bregman
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
2Pour17Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (17)
Abstention (2)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Vincent Rolland
- Élisabeth de Maistre
- Lionel Duparay
- Hanane Mansouri
Contre(68)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Corinne Vignon
- Danièle Carteron
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Rodrigo Arenas
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Clémence Guetté
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- René Pilato
- Marie-Noëlle Battistel
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Dorine Bregman
- Léa Balage El Mariky
- Benjamin Lucas-Lundy
- Danielle Simonnet
- Geneviève Darrieussecq
- Éric Martineau
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Agnès Firmin Le Bodo
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Yannick Monnet