l'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°1061 de Mme Leboucher visait à modifier l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 26 juin 2026, mais il n'a pas été adopté par les députés.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de l'article 5 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier de cette possibilité, ainsi que sur leur entourage.
24
Pour
76
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
99%
100 présents sur 101 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes pour
Rassemblement National
22 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
2Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (17)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
8Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Raphaël Arnault
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Paul Vannier
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- René Pilato
- Thomas Portes
- Marie-Noëlle Battistel
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Stéphane Hablot
- Florence Herouin-Léautey
- Léa Balage El Mariky
- Benjamin Lucas-Lundy
- Danielle Simonnet
Contre(76)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Élisabeth Borne
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Marc Ferracci
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Danièle Carteron
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Denis Fégné
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Dominique Potier
- Aurélien Rousseau
- Thibault Bazin
- Vincent Rolland
- Jean-Louis Thiériot
- Élisabeth de Maistre
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Pouria Amirshahi
- Sandrine Rousseau
- Geneviève Darrieussecq
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Pascal Lecamp
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Sabine Gervais
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Pierre Henriet
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Karine Lebon
- Yannick Monnet
- Hanane Mansouri