l'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les conditions actuelles d'accès à l'aide à mourir, telles qu'elles sont définies dans la proposition de loi, restent inchangées. Cela n'affecte pas directement les citoyens lambda, mais cela a une incidence sur les personnes en fin de vie et leurs proches qui souhaitent bénéficier de ce droit.
34
Pour
72
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
99%
107 présents sur 108 élus listés
Rassemblement National
21 votes pour
Socialistes et apparentés
24 votes contre
Vote par groupe politique
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (24)
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Dorine Bregman
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Julien Guibert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
3Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (15)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(34)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Julien Guibert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Anne-Laure Blin
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Jean-Louis Thiériot
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Hanane Mansouri
Contre(72)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Élisabeth Borne
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Marc Ferracci
- Jean-François Rousset
- Danièle Carteron
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Denis Masséglia
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Paul Vannier
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Dorine Bregman
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Sabine Gervais
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Karine Lebon