l'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir telles qu'elles étaient prévues dans la proposition de loi initiale seront maintenues. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie ou atteintes de maladies graves, qui pourraient ne pas bénéficier des mêmes garanties ou protections que si l'amendement avait été adopté.
33
Pour
64
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
99%
97 présents sur 98 élus listés
Rassemblement National
22 votes pour
Socialistes et apparentés
20 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (20)
- Marie-Noëlle Battistel
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Dorine Bregman
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
2Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Contre (15)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(33)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Charles Sitzenstuhl
- Sandrine Lalanne
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Vincent Rolland
- Lionel Duparay
- Hanane Mansouri
Contre(64)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-François Rousset
- Danièle Carteron
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Paul Vannier
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- René Pilato
- Marie-Noëlle Battistel
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Dorine Bregman
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Sabine Gervais
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Karine Lebon
- Yannick Monnet