l'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°897 de M. Juvin visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement a été débattu et soumis au vote à l'Assemblée nationale le 26 juin 2026. Le contexte législatif était marked by the ongoing debate surrounding end-of-life rights and assisted suicide.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement aurait pu avoir un impact sur les personnes en fin de vie souhaitant bénéficier d'une aide à mourir, en modifiant potentiellement les conditions d'accès à cette possibilité. Cependant, l'Assemblée nationale n'ayant pas adopté l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens concernant le droit à l'aide à mourir.
31
Pour
55
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
99%
86 présents sur 87 élus listés
Rassemblement National
23 votes pour
Socialistes et apparentés
22 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Gabriel Tomatis
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Martine Froger
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Dorine Bregman
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
2Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(31)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Gabriel Tomatis
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Vincent Rolland
Contre(55)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Danièle Carteron
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Clémence Guetté
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Martine Froger
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Dorine Bregman
- Danielle Simonnet
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Philippe Vigier
- Sabine Gervais
- Frédéric Valletoux
- Audrey Abadie-Amiel
- Nicolas Sansu