la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 25 juin 2026 concernait une proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés. Cette proposition de loi a été adoptée en première lecture.
50
Pour
49
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
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Pour
51% des votes exprimés
98%
99 présents sur 101 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes pour
Rassemblement National
19 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
2Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Robert Le Bourgeois
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Serge Muller
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
- Gabriel Tomatis
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
2Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(50)
- Katiana Levavasseur
- Patrice Martin
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Mickaël Bouloux
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Pierre Pribetich
- Alexandre Portier
- Lionel Duparay
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Karim Ben Cheikh
- Cyrielle Chatelain
- Steevy Gustave
- Benjamin Lucas-Lundy
- Karine Lebon
- Marcellin Nadeau
- Stella Dupont
Contre(49)
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Robert Le Bourgeois
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Serge Muller
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
- Gabriel Tomatis
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Christophe Mongardien
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Patricia Lemoine
- Marie-Philippe Lubet
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Ian Boucard
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Louis Thiériot
- Laurent Wauquiez
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Emeline Rey-Rinchet
- Éric Martineau
- Didier Padey
- Félicie Gérard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Éric Michoux