l'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°1107 de Mme Simonnet visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement avait pour objectif de préciser les conditions dans lesquelles une personne majeure, capable et consciente peut bénéficier de l'aide active à mourir. Le débat a porté sur la définition des critères d'accès à cette procédure.
35
Pour
106
Contre
19
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
99%
160 présents sur 161 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Rassemblement National
43 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour43Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (43)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
- Gabriel Tomatis
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Pierre Rixain
- Pauline Cestrières
- Christopher Weissberg
- Alim Latrèche
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 72% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre18Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Bastien Lachaud
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-Noëlle Battistel
- Arthur Delaporte
- Ayda Hadizadeh
- Gérard Leseul
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Thibault Bazin
- Karim Ben Cheikh
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
Contre(106)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
- Gabriel Tomatis
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Pierre Rixain
- Pauline Cestrières
- Christopher Weissberg
- Alim Latrèche
- Marie-Philippe Lubet
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Marie-Christine Dalloz
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Élisabeth de Maistre
- Lionel Duparay
- Cyrielle Chatelain
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Frédéric Petit
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Sabine Gervais
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Frédéric Valletoux
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Constance de Pélichy
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Sophie Errante