l'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale n'aura pas directement d'impact sur les citoyens, car la proposition de loi dans son ensemble n'a pas été adoptée. Cependant, cela peut avoir des conséquences sur le débat futur concernant l'euthanasie et les conditions d'accès à l'aide à mourir en France.
62
Pour
100
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
99%
167 présents sur 168 élus listés
Rassemblement National
40 votes pour
Socialistes et apparentés
33 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
40Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
- Gabriel Tomatis
Contre (2)
Abstention (3)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (33)
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Dorine Bregman
- Iñaki Echaniz
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
3Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Pierre Rixain
- Pauline Cestrières
- Christopher Weissberg
- Alim Latrèche
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(62)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
- Gabriel Tomatis
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Jean-Pierre Vigier
- Élisabeth de Maistre
- Lionel Duparay
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
Contre(100)
- Gaëtan Dussausaye
- Kévin Pfeffer
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Pierre Rixain
- Pauline Cestrières
- Christopher Weissberg
- Alim Latrèche
- Marie-Philippe Lubet
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Bastien Lachaud
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Dorine Bregman
- Damien Girard
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Geneviève Darrieussecq
- Frédéric Petit
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Sabine Gervais
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Frédéric Valletoux
- Pierre Marle
- Constance de Pélichy
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Karine Lebon
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
- Sophie Errante
- Iñaki Echaniz