l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir telles qu'elles étaient prévues dans la proposition de loi initiale resteront en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie ou atteintes de maladies graves, qui pourraient ne pas bénéficier des mêmes garanties ou protections que si l'amendement avait été adopté.
75
Pour
109
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
58% des votes exprimés
99%
188 présents sur 189 élus listés
Rassemblement National
52 votes pour
Socialistes et apparentés
29 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
52Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (52)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Bernard Chaumeil
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
Contre (1)
Abstention (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
2Pour26Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Élisabeth Borne
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Pauline Cestrières
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Alim Latrèche
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Dorine Bregman
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Votes individuels
Pour(75)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Bernard Chaumeil
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
- Joséphine Missoffe
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Loïc Kervran
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Gérault Verny
- Pierre-Henri Carbonnel
- Véronique Besse
Contre(109)
- Emmanuel Fouquart
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Élisabeth Borne
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Pauline Cestrières
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Alim Latrèche
- Marie-Philippe Lubet
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Sylvain Carrière
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Bastien Lachaud
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Dorine Bregman
- Frédérique Meunier
- Karim Ben Cheikh
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Nicolas Thierry
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Didier Padey
- Carole Guillerm
- Sabine Gervais
- Lise Magnier
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Frédéric Valletoux
- Pierre Marle
- Véronique Ludmann
- Constance de Pélichy
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Yannick Monnet
- Nicolas Sansu
- Sophie Errante