l’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les conditions actuelles d'accès à l'euthanasie ou au suicide assisté en France ne seront pas modifiées. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaiteraient bénéficier de ces procédures, ainsi que sur leur entourage. Cependant, il convient de noter que la loi actuelle encadre déjà strictement ces pratiques.
91
Pour
113
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
100%
207 présents sur 208 élus listés
Rassemblement National
54 votes pour
Socialistes et apparentés
27 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
54Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (54)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
- Gabriel Tomatis
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
6Pour26Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (26)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Élisabeth Borne
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Pauline Cestrières
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Alim Latrèche
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (27)
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Marie Récalde
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Dorine Bregman
- Iñaki Echaniz
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Louis Boyard
- Sylvain Carrière
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Bastien Lachaud
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
17Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(91)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
- Gabriel Tomatis
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Daniel Labaronne
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Marc Pena
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Émilie Bonnivard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Vincent Rolland
- Élisabeth de Maistre
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Cendrine Chazé
- Emeline Rey-Rinchet
- Thomas Lam
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Gérault Verny
- Pierre-Henri Carbonnel
- Véronique Besse
Contre(113)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Élisabeth Borne
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Pauline Cestrières
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Alim Latrèche
- Marie-Philippe Lubet
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Louis Boyard
- Sylvain Carrière
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Bastien Lachaud
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Marie Récalde
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Dorine Bregman
- Alix Fruchon
- Karim Ben Cheikh
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Nicolas Thierry
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Éric Martineau
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Sabine Gervais
- Agnès Firmin Le Bodo
- Loïc Kervran
- Lise Magnier
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Frédéric Valletoux
- Pierre Marle
- Constance de Pélichy
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Yannick Monnet
- Stella Dupont
- Sophie Errante
- Iñaki Echaniz