l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants visant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement visait à retirer le chapitre consacré aux conditions d'accès à l'aide médicale à mourir pour les personnes en situation de handicap. Le débat a porté sur la nécessité de protéger les personnes vulnérables tout en garantissant leur liberté de choisir.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que l'article 3 reste en vigueur, permettant ainsi aux personnes en situation de handicap de bénéficier du droit à l'aide médicale à mourir sous certaines conditions. Cela garantit une protection supplémentaire pour les personnes vulnérables tout en respectant leur autonomie et leur liberté de choisir.
115
Pour
135
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
100%
256 présents sur 257 élus listés
Rassemblement National
65 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
35 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
65Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (65)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Michaël Taverne
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
- Gabriel Tomatis
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
4Pour31Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Élisabeth Borne
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Pauline Cestrières
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Alim Latrèche
- Marie-Philippe Lubet
Abstention (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour35Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (35)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Carlos Martens Bilongo
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
2Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (31)
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Marie Récalde
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Dorine Bregman
- Iñaki Echaniz
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
22Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Émilie Bonnivard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Élisabeth de Maistre
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Alix Fruchon
- Cendrine Chazé
- Jérôme End
- Emeline Rey-Rinchet
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
2Pour11Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
3Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(115)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Michaël Taverne
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
- Gabriel Tomatis
- Françoise Buffet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Émilie Bonnivard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Élisabeth de Maistre
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Alix Fruchon
- Cendrine Chazé
- Jérôme End
- Emeline Rey-Rinchet
- Romain Daubié
- Maud Petit
- Sylvain Berrios
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Yannick Monnet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Gérault Verny
- Pierre-Henri Carbonnel
- Antoine Valentin
- Véronique Besse
- Philippe Bonnecarrère
Contre(135)
- Gaëtan Dussausaye
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Élisabeth Borne
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Pauline Cestrières
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Alim Latrèche
- Marie-Philippe Lubet
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Carlos Martens Bilongo
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Marie Récalde
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Dorine Bregman
- Frédérique Meunier
- Antoine Vermorel-Marques
- Pouria Amirshahi
- Karim Ben Cheikh
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Éric Martineau
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Sabine Gervais
- Agnès Firmin Le Bodo
- Loïc Kervran
- Lise Magnier
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Vincent Thiébaut
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- Constance de Pélichy
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Stella Dupont
- Iñaki Echaniz