l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat de ce scrutin signifie que l'amendement n°626 n'a pas été intégré dans la proposition de loi. Par conséquent, les conditions d'accès au droit à l'aide à mourir telles qu'elles étaient définies avant cet amendement restent inchangées. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie ou atteintes de maladies graves qui souhaitaient bénéficier de ces dispositions.
53
Pour
78
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
98%
131 présents sur 133 élus listés
Rassemblement National
32 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
32Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Marine Hamelet
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Claire Marais-Beuil
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Timothée Houssin
- Thibaut Monnier
- Sandrine Dogor-Such
- José Beaurain
- Anne Sicard
- Anchya Bamana
- Edwige Diaz
- Florence Joubert
- Sébastien Humbert
- Thierry Frappé
- Bernard Chaumeil
- Christophe Bentz
- Christian Girard
- Manon Bouquin
- Catherine Dellong Meng
- Jorys Bovet
- Hervé de Lépinau
- David Magnier
- Lisette Pollet
- Eddy Casterman
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
Contre (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (22)
- Marie-Noëlle Battistel
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Dorine Bregman
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
2Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Contre (13)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(53)
- Marine Hamelet
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Claire Marais-Beuil
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Timothée Houssin
- Thibaut Monnier
- Sandrine Dogor-Such
- José Beaurain
- Anne Sicard
- Anchya Bamana
- Edwige Diaz
- Florence Joubert
- Sébastien Humbert
- Thierry Frappé
- Bernard Chaumeil
- Christophe Bentz
- Christian Girard
- Manon Bouquin
- Catherine Dellong Meng
- Jorys Bovet
- Hervé de Lépinau
- David Magnier
- Lisette Pollet
- Eddy Casterman
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Charles Sitzenstuhl
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Vincent Rolland
- Lionel Duparay
- Sylvain Berrios
- Benoît Blanchard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Vincent Trébuchet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
Contre(78)
- Théo Bernhardt
- Anthony Brosse
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Agnès Pannier-Runacher
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-Noëlle Battistel
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Dorine Bregman
- Karim Ben Cheikh
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Sébastien Peytavie
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Philippe Vigier
- Sabine Gervais
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Yannick Monnet