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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7447·Source officielle ↗

l'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°1083 de M. Bentz visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 22 juin 2026, mais il n'a pas été adopté par les députés.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 2 de la proposition de loi concernant l'aide à mourir restent inchangées. Les citoyens français continueront donc à bénéficier des conditions actuelles pour l'accès à cette procédure, telles qu'elles ont été définies par la loi Leonetti-Clissole de 2005 et les évolutions ultérieures.

56

Pour

79

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

99%

136 présents sur 138 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

35 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

26 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

35Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
26Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

2Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(56)
Contre(79)
Abstention(1)
Absent·e(2)
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