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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7431·Source officielle ↗

l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 juin 2026 concernait l'amendement n°5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Cet amendement visait à préciser le statut de la Corse dans le cadre d'une autonomie accrue. Le débat a porté sur les compétences qui seraient transférées à la collectivité territoriale de Corse et sur l'organisation des institutions corses.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la Corse disposera d'un statut spécifique au sein de la République française, avec une autonomie accrue en matière de compétences économiques, culturelles et environnementales. Cela permettra aux citoyens corses de bénéficier d'un meilleur contrôle sur leur développement local et culturel, tout en restant intégrés dans la République française.

48

Pour

0

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

98% des votes exprimés

Participation

98%

49 présents sur 50 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(48)
Abstention(1)
Absent·e(1)