l'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions proposées n'ont pas été adoptées. Cela peut avoir des conséquences sur le degré d'autonomie accordé à la Corse et sur les compétences transférées aux institutions corses, mais il convient de noter que le projet de loi dans son ensemble est toujours en cours d'examen.
9
Pour
30
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
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Contre
64% des votes exprimés
98%
47 présents sur 48 élus listés
Droite Républicaine
4 votes pour
Ensemble pour la République
6 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(9)
Contre(30)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Brigitte Klinkert
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ugo Bernalicis
- Élisa Martin
- Colette Capdevielle
- Peio Dufau
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Charles Fournier
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Jean-Paul Mattei
- Sabine Thillaye
- Laurent Marcangeli
- Jérémie Patrier-Leitus
- Benoît Blanchard
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Stéphane Lenormand
- Paul Molac
- Iñaki Echaniz