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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7410·Source officielle ↗

l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°16 de M. Colombani et un amendement identique concernant l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en 2026. Le débat portait sur l'autonomie de la Corse et les implications constitutionnelles.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que le projet de loi n'a pas été adopté dans sa forme actuelle, ce qui peut avoir des conséquences sur l'évolution de l'autonomie de la Corse. Les citoyens corses pourraient être impactés par cette décision en termes d'attribution de compétences et de pouvoirs régionaux.

29

Pour

69

Contre

8

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

99%

106 présents sur 107 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

25 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
6Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(29)
Contre(69)
Abstention(8)
Absent·e(1)