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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7399·Source officielle ↗

l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 juin 2026 a adopté l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement. Cette décision permet à la collectivité territoriale de Martinique de disposer de compétences supplémentaires dans ces domaines, ce qui peut avoir des implications sur les politiques publiques locales.

Impact citoyen

Cette loi habilite l'assemblée de Martinique à fixer ses propres règles en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement. Cela peut avoir un impact concret pour les citoyens de la collectivité territoriale, car cela permet une meilleure adaptation des politiques publiques aux spécificités locales. Cependant, il convient de noter que cette loi ne change pas immédiatement les règles applicables sur le territoire de Martinique, mais elle donne simplement la possibilité à l'assemblée locale de fixer ses propres règles dans ces domaines.

39

Pour

0

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

95%

39 présents sur 41 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(39)
Absent·e(2)