l'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°36 de M. Bernalicis à une proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Cet amendement a été soumis au vote lors de la première lecture à l'Assemblée nationale le 2025-02-06. Le débat portait sur les modalités d'attribution de la nationalité française aux habitants de Mayotte.
Impact citoyen
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que l'amendement n°36 de M. Bernalicis n'a pas été intégré dans la proposition de loi. Les citoyens mahorais concernés par cette question devront attendre une nouvelle proposition de loi ou une révision de l'amendement pour voir évoluer les conditions d'accès à la nationalité française.
74
Pour
162
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
99%
238 présents sur 240 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
30 votes pour
Rassemblement National
87 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour87Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (87)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Michaël Taverne
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Marine Le Pen
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Ségolène Amiot
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Marie-José Allemand
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Iñaki Echaniz
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Thiébault-Martinez
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(74)
- Ségolène Amiot
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Iñaki Echaniz
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sandrine Rousseau
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Lecoq
- Davy Rimane
- Elsa Faucillon
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Karim Ben Cheikh
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard
- Emmanuel Grégoire
Contre(162)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Michaël Taverne
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Philippe Fait
- Jean-Luc Fugit
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Éric Bothorel
- Thibault Bazin
- Ian Boucard
- Xavier Breton
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Taite
- Antoine Vermorel-Marques
- Laurent Wauquiez
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Frédérique Meunier
- Vincent Rolland
- Josy Poueyto
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Marc Fesneau
- Frédéric Petit
- Sandrine Josso
- Nicolas Turquois
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Mickaël Cosson
- Frédéric Valletoux
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Thierry Benoit
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Jérémie Patrier-Leitus
- Estelle Youssouffa
- Olivier Fayssat
- Charles Alloncle
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Jean-Louis Thiériot
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Trébuchet
- Christophe Barthès
- Marine Le Pen
- Mathieu Lefèvre
- Stéphanie Rist
- Fabien Di Filippo
- Nicolas Forissier
- Sylvie Dezarnaud
- Jérôme Nury
- Marina Ferrari
- Naïma Moutchou
- Paul Christophe
- Arnaud Sanvert
- Christelle Petex