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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V712·Source officielle ↗

l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant l'accès à la nationalité française à Mayotte restent inchangées pour le moment. Cela peut avoir un impact sur les personnes concernées par cette question, mais il convient de noter que la procédure législative est encore en cours et que des modifications peuvent intervenir ultérieurement.

78

Pour

158

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

99%

236 présents sur 238 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

32 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

83 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
83Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

32Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

28Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(78)
Contre(158)
Absent·e(2)