l'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les citoyens et les acteurs du secteur agricole, le rejet de cet amendement maintient le statu quo législatif tel que défini par le gouvernement et la majorité parlementaire. Cela signifie que les mesures spécifiques souhaitées par M. Biteau ne seront pas immédiatement applicables dans le cadre de cette loi d'urgence. Les agriculteurs et les consommateurs continueront donc de bénéficier du cadre réglementaire actuel jusqu'à l'adoption définitive du texte ou l'introduction de nouvelles mesures ultérieures.
28
Pour
82
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
99%
115 présents sur 116 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Rassemblement National
44 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
2Pour44Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (44)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Sophia Chikirou
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Peio Dufau
- Mélanie Thomin
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Dorine Bregman
- Pouria Amirshahi
- Benoît Biteau
- Marie Pochon
- Céline Thiébault-Martinez
- Karim Ben Cheikh
- Béatrice Bellay
Contre(82)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Anne-Sophie Ronceret
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Christine Le Nabour
- Jean-Luc Fugit
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Stéphane Travert
- Jean-François Rousset
- Valérie Bazin-Malgras
- Hubert Brigand
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Christelle Minard
- Nicolas Tryzna
- Geneviève Darrieussecq
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- François Jolivet
- Édouard Jordan
- Eric Liégeon
- Jean-Louis Thiériot
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Christophe Plassard
- Benoît Blanchard
- Stéphane Lenormand
- David Taupiac
- Matthieu Bloch
- Bartolomé Lenoir