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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7113·Source officielle ↗

l'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 212 déposé par M. Vos après l'article 12 bis. Ce scrutin public visait à modifier le texte législatif dans le cadre des débats sur la souveraineté alimentaire et la protection des agriculteurs français. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la proposition de modification n'a pas été retenue par la majorité parlementaire. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif plus large visant à renforcer les dispositifs de soutien au secteur agricole national.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les agriculteurs, le rejet de cet amendement maintient le texte initial du projet de loi tel qu'il a été débattu. Cela signifie que les mesures spécifiques proposées par M. Vos pour ajuster la protection ou la souveraineté agricoles ne seront pas intégrées dans la loi à ce stade. Les agriculteurs continuent donc de bénéficier du cadre réglementaire prévu par le projet de loi initial, sans les ajustements supplémentaires demandés. Cette situation reflète la position de la majorité parlementaire sur l'équilibre des mesures de soutien au secteur agricole.

48

Pour

63

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

99%

111 présents sur 112 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

46 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

15 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

46Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(48)
Contre(63)
Absent·e(1)