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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V708·Source officielle ↗

l'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte en première lecture. Cet amendement vise à préciser et à renforcer les critères d'attribution de la nationalité française dans cette collectivité territoriale. Le débat a porté sur l'équilibre entre le respect des règles et la prise en compte des spécificités locales.

Impact citoyen

Cet amendement va permettre une meilleure clarification des conditions d'accès à la nationalité française pour les habitants de Mayotte, ce qui peut faciliter leur intégration et leurs droits. Cependant, il est important de veiller à ce que ces critères ne soient pas trop restrictifs et ne portent pas atteinte aux principes fondamentaux d'égalité et de justice.

95

Pour

88

Contre

20

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

47% des votes exprimés

Participation

99%

203 présents sur 205 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

69 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

25 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

69Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale

11Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt abstention · 65% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
15Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

1Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

3Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(95)
Contre(88)
Abstention(20)
Absent·e(2)
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