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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7082·Source officielle ↗

l'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 525 visant à supprimer l'article 4 bis. Cet amendement, déposé par M. Martineau et plusieurs collègues identiques, cherchait à retirer une disposition spécifique du texte législatif en cours d'examen. Le vote a abouti à l'adoption de cette suppression, modifiant ainsi la structure du projet de loi avant son examen ultérieur. Cette décision reflète les tensions parlementaires autour des mesures de protection des agriculteurs et de la souveraineté alimentaire.

Impact citoyen

La suppression de l'article 4 bis modifie les obligations ou les mécanismes de soutien prévus pour les agriculteurs dans le cadre de la souveraineté alimentaire. Pour les professionnels du secteur agricole, cela peut signifier une simplification des règles ou une perte de dispositifs de protection spécifiques. Les citoyens consommateurs pourraient indirectement ressentir les effets de ces changements sur la stabilité des prix ou la qualité des produits locaux. Ce vote illustre l'importance des ajustements législatifs dans la définition des politiques agricoles nationales.

36

Pour

19

Contre

42

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Abstention

43% des votes exprimés

Participation

99%

97 présents sur 98 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

10 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
35Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale

3Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
5Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(36)
Contre(19)
Abstention(42)
Absent·e(1)
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