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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V699·Source officielle ↗

l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°78 de Mme Faucillon visait à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Il a été soumis au vote lors de la première lecture de la proposition de loi correspondante à l'Assemblée nationale le 6 février 2025.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ne seront pas renforcées comme prévu par cet amendement. Cela peut avoir un impact sur les personnes concernées qui souhaitaient acquérir la nationalité française, mais cela n'affecte pas les citoyens français établis dans l'hexagone.

94

Pour

171

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

100%

267 présents sur 268 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

38 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

92 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
92Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

38Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

27Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
1Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
1Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(94)
Contre(171)
Abstention(2)
Absent·e(1)