l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 6 février 2025 concernait l'amendement n°7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte en première lecture. Cette proposition de loi visait à renforcer les critères d'attribution de la nationalité française dans le département de Mayotte, mais elle n'a pas été adoptée par l'Assemblée nationale.
Impact citoyen
Le rejet de cette proposition de loi signifie que les conditions actuelles d'accès à la nationalité française à Mayotte restent inchangées. Cela peut avoir un impact sur les personnes vivant à Mayotte qui souhaitaient bénéficier d'un accès facilité à la nationalité française, mais cela n'affecte pas directement les citoyens du reste de la France métropolitaine.
119
Pour
132
Contre
25
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
48% des votes exprimés
100%
276 présents sur 277 élus listés
Rassemblement National
94 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
37 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
94Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (94)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Taché
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Marine Le Pen
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
6Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (33)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Sacha Houlié
- Céline Thiébault-Martinez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour37Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (37)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
3Pour19Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 81% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre17Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 81% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (3)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(119)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Pierre Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Nicole Le Peih
- Emmanuel Taché
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Laurent Baumel
- Océane Godard
- Laurent Lhardit
- Pierre Pribetich
- Fabrice Roussel
- Florence Herouin-Léautey
- Bernard Chaix
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Marc Chavent
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bartolomé Lenoir
- Sophie Errante
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Éric Michoux
- Christophe Barthès
- Marine Le Pen
- Bryan Masson
- Arnaud Sanvert
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(132)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Philippe Fait
- Jean-François Rousset
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Moerani Frébault
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Laurent Wauquiez
- Thierry Liger
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Sophie Taillé-Polian
- Eric Liégeon
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Dominique Voynet
- Nicolas Bonnet
- François Ruffin
- Julie Ozenne
- Sandrine Rousseau
- Clémentine Autain
- Eva Sas
- Cyrielle Chatelain
- Marie Pochon
- Léa Balage El Mariky
- Catherine Hervieu
- Lisa Belluco
- Perrine Goulet
- Blandine Brocard
- Frédéric Petit
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Nicolas Turquois
- Geneviève Darrieussecq
- Sabine Thillaye
- Louise Morel
- Félicie Gérard
- Béatrice Piron
- Bertrand Bouyx
- Charles de Courson
- Joël Bruneau
- Christophe Naegelen
- Elsa Faucillon
- Sacha Houlié
- Éric Martineau
- Jean-Louis Roumégas
- Céline Thiébault-Martinez
- Denis Masséglia
- Manuel Bompard
- Nicolas Forissier
- Naïma Moutchou
- Stéphane Vojetta
- Marie-Ange Rousselot
- Jean Laussucq
- Christelle Petex
Abstention(25)
- Jean Terlier
- Violette Spillebout
- Thibault Bazin
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Gosselin
- Vincent Descoeur
- Philippe Juvin
- Justine Gruet
- Ian Boucard
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Pierre Vigier
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Jean-Luc Bourgeaux
- Frédérique Meunier
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Corentin Le Fur
- Émilie Bonnivard
- Éric Pauget
- Christophe Blanchet
- Fabien Di Filippo
- Vincent Jeanbrun
- Jérôme Nury
- Sylvie Dezarnaud