l'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin porte sur l'amendement n°15 de M. Peu et un amendement identique concernant la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété. Cette proposition de loi a pour objectif d'améliorer la décence énergétique des bâtiments en copropriété, mais l'Assemblée nationale n'a pas adopté l'amendement proposé.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les propriétaires et les syndicats de copropriétaires ne disposeront pas immédiatement des outils supplémentaires pour prévenir les litiges liés aux obligations de décence énergétique. Cependant, cela n'affecte pas la mise en place de la réglementation sur la décence énergétique dans l'ensemble.
30
Pour
80
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
99%
110 présents sur 111 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Rassemblement National
29 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
3Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Rossi
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Pierrick Courbon
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Christine Arrighi
- Lisa Belluco
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Stéphane Peu
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
Contre(80)
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Joséphine Missoffe
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Rossi
- Nicolas Ray
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Mickaël Cosson
- Sylvain Berrios
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Henri Alfandari
- Constance de Pélichy
- Sophie Ricourt Vaginay
- Maxime Michelet
- Bartolomé Lenoir
- Christine Engrand
- Lionel Vuibert
- Éric Michoux
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
- Pascale Bordes
- Thomas Cazenave
- Jérôme Nury
- Marina Ferrari
- Arnaud Sanvert
- Emmanuelle Hoffman