l'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°48 de M. Cosson visait à modifier l'article premier d'une proposition de loi relative aux obligations de décence énergétique en copropriété. Cette proposition de loi vise à prévenir les litiges et sécuriser l'application des règles énergétiques dans les copropriétés. L'Assemblée nationale n'a pas adopté cet amendement lors du scrutin public du 29 janvier 2025.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi sera examinée sans cette modification. Les citoyens vivant en copropriété pourraient être concernés par les règles énergétiques prévues dans cette proposition de loi, mais l'absence d'adoption de cet amendement n'affecte pas directement leur situation pour le moment.
52
Pour
58
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
52% des votes exprimés
99%
112 présents sur 113 élus listés
Rassemblement National
33 votes pour
Socialistes et apparentés
24 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Philippe Ballard
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Yoann Gillet
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(52)
- Philippe Ballard
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Yoann Gillet
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Erwan Balanant
- Mickaël Cosson
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Sylvain Berrios
- Jean-Michel Brard
- Thomas Lam
- Isabelle Rauch
- Paul Molac
- Sophie Ricourt Vaginay
- Vincent Thiébaut
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bartolomé Lenoir
- Christine Engrand
- Éric Michoux
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Arnaud Sanvert
Contre(58)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Françoise Buffet
- Jean-Luc Fugit
- Jean Terlier
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Paul Midy
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Abdelkader Lahmar
- Aurélien Le Coq
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Damien Girard
- Jean-Claude Raux
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Julie Laernoes
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Emmanuel Duplessy
- Stéphane Peu
- Éric Bothorel
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Céline Thiébault-Martinez
- Jérôme Nury
- Emmanuelle Hoffman