l'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°24 de M. Jolivet à l'article premier d'une proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété. Cette proposition de loi a été examinée lors de la première lecture à l'Assemblée nationale le 29 janvier 2025.
47
Pour
47
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
48% des votes exprimés
99%
98 présents sur 99 élus listés
Rassemblement National
29 votes pour
Socialistes et apparentés
15 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Philippe Ballard
- Guillaume Bigot
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(47)
- Philippe Ballard
- Guillaume Bigot
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Mickaël Cosson
- Jimmy Pahun
- Henri Alfandari
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Jean-Michel Brard
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Sophie Ricourt Vaginay
- Alexandre Allegret-Pilot
- Christine Engrand
- Éric Michoux
- Vincent Thiébaut
- Jérôme Nury
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Arnaud Sanvert
Contre(47)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Lionel Causse
- Jean-Luc Fugit
- Jean Terlier
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Paul Midy
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Abdelkader Lahmar
- Aurélien Le Coq
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie-José Allemand
- Karim Benbrahim
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Sandrine Runel
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Damien Girard
- Jean-Claude Raux
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Julie Laernoes
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Stéphane Peu
- Lionel Vuibert
- Iñaki Echaniz
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
- Céline Thiébault-Martinez
- Emmanuelle Hoffman