le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public concernait un sous-amendement proposé par M. Marchive à l'amendement n°30 de M. Taupiac, portant sur l'article premier d'une proposition de loi relative aux obligations de décence énergétique en copropriété. Le débat portait sur la prévention des litiges et la sécurisation de l'application de ces obligations.
Impact citoyen
L'adoption de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale a pour conséquence de renforcer les dispositions légales visant à garantir un meilleur respect des normes énergétiques dans les copropriétés. Cela peut avoir un impact sur les propriétaires qui pourraient être contraints d'effectuer des travaux pour améliorer la performance énergétique de leur bien, mais cela contribuera également à réduire la consommation d'énergie et donc à préserver l'environnement.
50
Pour
43
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
53% des votes exprimés
98%
95 présents sur 97 élus listés
Socialistes et apparentés
17 votes pour
Rassemblement National
29 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Philippe Ballard
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Antoine Golliot
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(50)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Jean-Luc Fugit
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Abdelkader Lahmar
- Aurélien Le Coq
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie-José Allemand
- Karim Benbrahim
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Damien Girard
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Mickaël Cosson
- Jimmy Pahun
- Joël Bruneau
- Stéphane Peu
- Lionel Vuibert
- Iñaki Echaniz
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
- Céline Thiébault-Martinez
- Denis Masséglia
- Thomas Cazenave
- Julien Gokel
- Marina Ferrari
Contre(43)
- Philippe Ballard
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Antoine Golliot
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Thomas Lam
- François Jolivet
- Jean-Michel Brard
- Pierre Henriet
- Henri Alfandari
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bartolomé Lenoir
- Christine Engrand
- Éric Michoux
- Christophe Barthès
- Guillaume Lepers
- Jérôme Nury
- Arnaud Sanvert