l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les modalités de restitution des biens culturels, telles que définies dans l'article premier du projet de loi, restent inchangées. Pour les musées et institutions culturelles concernées, cela maintient le cadre juridique initialement prévu pour la restitution de ces œuvres. Pour les pays demandant la restitution, cela signifie que les conditions et procédures restent celles établies avant cet amendement.
71
Pour
72
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
50% des votes exprimés
99%
145 présents sur 146 élus listés
Socialistes et apparentés
17 votes pour
Rassemblement National
56 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour56Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (56)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Cyril Tribuiani
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(71)
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Mathilde Panot
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Élisabeth Borne
- Florence Herouin-Léautey
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Sylvain Carrière
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Dorine Bregman
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Sophie Taillé-Polian
- Géraldine Bannier
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Frantz Gumbs
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Anne Bergantz
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pierre Marle
- Jean-Victor Castor
- Elsa Faucillon
- Stella Dupont
- Éric Martineau
- Fatiha Keloua Hachi
- Karim Ben Cheikh
- Denis Masséglia
- Julien Gokel
Contre(72)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Cyril Tribuiani
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Valérie Bazin-Malgras
- Julien Dive
- Philippe Juvin
- Michel Barnier
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Eric Liégeon
- Jean-Louis Thiériot
- Élisabeth de Maistre