l'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés. Ce projet de loi vise à encadrer juridiquement la restitution de biens culturels acquis illégalement par la France durant son histoire. L'amendement adopté modifie potentiellement les conditions ou la portée de cette restitution. L'enjeu principal est de trouver un équilibre entre la reconnaissance des spoliations passées et la préservation du patrimoine national français.
75
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
97%
75 présents sur 77 élus listés
Rassemblement National
24 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Joëlle Mélin
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(75)
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Benoît Larrouquis
- Gabriel Amard
- Rodrigo Arenas
- Carlos Martens Bilongo
- Éric Coquerel
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Mathilde Panot
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Chantal Jourdan
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Valérie Bazin-Malgras
- Pouria Amirshahi
- Hendrik Davi
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Géraldine Bannier
- Eric Liégeon
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Joëlle Mélin
- Olivia Grégoire
- Geneviève Darrieussecq
- Pierre Henriet
- Béatrice Piron
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Laurent Mazaury
- Jean-Victor Castor
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet