l'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 42 de Mme Sebaihi, proposé dans le cadre de la première lecture du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui en ont été privés illégalement. Cet amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier est maintenue pour la suite de la discussion parlementaire. Les débats portent sur les conditions et modalités de restitution de ces biens culturels, un sujet sensible impliquant des enjeux diplomatiques et patrimoniaux.
35
Pour
40
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
52% des votes exprimés
97%
77 présents sur 79 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Rassemblement National
23 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- Théo Bernhardt
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Frédéric-Pierre Vos
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Joëlle Mélin
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
3Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Hervé Berville
- Céline Calvez
- Benoît Larrouquis
- Gabriel Amard
- Rodrigo Arenas
- Carlos Martens Bilongo
- Éric Coquerel
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Chantal Jourdan
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Pouria Amirshahi
- Hendrik Davi
- Steevy Gustave
- Sébastien Peytavie
- Géraldine Bannier
- Frantz Gumbs
- Pierre Marle
- Jean-Victor Castor
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
Contre(40)
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- Théo Bernhardt
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Frédéric-Pierre Vos
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Anthony Brosse
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Amélia Lakrafi
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Joëlle Mélin
- Olivia Grégoire
- Valérie Bazin-Malgras
- Pierre Henriet
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- Laurent Mazaury
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Eric Liégeon