l'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements signifie que les règles actuelles ou initialement prévues dans le projet de loi concernant la restitution de biens culturels restent en vigueur. Pour les musées et institutions culturelles détenant potentiellement de tels biens, cela implique de continuer à appliquer les procédures existantes. Les citoyens pourraient ne pas constater de changement immédiat, mais l'issue de ce débat influence la politique culturelle de la France et sa relation avec les pays demandant la restitution de leur patrimoine.
28
Pour
42
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
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Contre
59% des votes exprimés
97%
71 présents sur 73 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes pour
Rassemblement National
18 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Carlos Martens Bilongo
- Éric Coquerel
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Claire Lejeune
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Chantal Jourdan
- Pierre Pribetich
- Pouria Amirshahi
- Hendrik Davi
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Jean-Victor Castor
Contre(42)
- Romain Baubry
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Frédéric-Pierre Vos
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Amélia Lakrafi
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Benoît Larrouquis
- Valérie Bazin-Malgras
- Géraldine Bannier
- Frantz Gumbs
- Pierre Henriet
- Béatrice Piron
- Eric Liégeon
- Joëlle Mélin
- Olivia Grégoire
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Laurent Mazaury
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Jérôme Nury