l'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la restitution des biens culturels restent en vigueur. Pour les citoyens, cela peut influencer la manière dont la France gère les demandes de restitution de biens culturels par d'autres pays. L'impact exact dépendra des détails du projet de loi initial et de son application future.
21
Pour
37
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
97%
60 présents sur 62 élus listés
Socialistes et apparentés
8 votes pour
Rassemblement National
15 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Carlos Martens Bilongo
- Éric Coquerel
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Claire Lejeune
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Peio Dufau
- Chantal Jourdan
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Pouria Amirshahi
- Hendrik Davi
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Florence Herouin-Léautey
Contre(37)
- Romain Baubry
- Roger Chudeau
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Frédéric-Pierre Vos
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Sébastien Huyghe
- Amélia Lakrafi
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Valérie Bazin-Malgras
- Géraldine Bannier
- Frantz Gumbs
- Béatrice Piron
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Laurent Mazaury
- Alexandre Allegret-Pilot
- Maxime Michelet
- Eric Liégeon
- Joëlle Mélin
- Olivia Grégoire