l'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement signifie que les modalités de restitution des biens culturels resteront celles prévues par le texte initial du projet de loi. Pour les musées et institutions culturelles françaises, cela implique de se conformer aux procédures existantes ou celles qui seront finalement adoptées dans la loi finale. Les citoyens pourraient constater un retour de biens culturels vers leurs pays d'origine, contribuant à une meilleure reconnaissance du patrimoine mondial et à la réparation de spoliations passées.
22
Pour
39
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
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Contre
62% des votes exprimés
97%
63 présents sur 65 élus listés
Socialistes et apparentés
10 votes pour
Rassemblement National
15 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Rodrigo Arenas
- Carlos Martens Bilongo
- Éric Coquerel
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Claire Lejeune
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Chantal Jourdan
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Pouria Amirshahi
- Hendrik Davi
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
Contre(39)
- Romain Baubry
- Roger Chudeau
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Frédéric-Pierre Vos
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Sébastien Huyghe
- Amélia Lakrafi
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Ségolène Amiot
- Valérie Bazin-Malgras
- Géraldine Bannier
- Frantz Gumbs
- Béatrice Piron
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Laurent Mazaury
- Alexandre Allegret-Pilot
- Maxime Michelet
- Joëlle Mélin
- Olivia Grégoire
- Eric Liégeon