l'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, il maintient le cadre initial du projet de loi concernant la restitution des biens culturels, ce qui peut influencer la manière dont la France gère les demandes de restitution à l'avenir. Cela peut affecter indirectement la perception de la France à l'étranger et sa politique culturelle internationale.
10
Pour
31
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
96%
45 présents sur 47 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
6 votes pour
Rassemblement National
14 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(31)
- Romain Baubry
- Roger Chudeau
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Frédéric-Pierre Vos
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- David Magnier
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Sébastien Huyghe
- Amélia Lakrafi
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Valérie Bazin-Malgras
- Frantz Gumbs
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Eric Liégeon
- Joëlle Mélin
- Olivia Grégoire